Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

La dernière mise à jour a été effectuée le 4 octobre 2020

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles Noëra vend ses bijoux et accessoires de Mariage à travers le site internet www.noera.fr.

L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client (une personne physique, majeure et juridiquement capable) aux présentes CGV. Tout achat sur le site implique l’acceptation automatique et totale des présentes conditions générales de vente. A noter : Noëra se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères suivants : personne physique, majeure et juridiquement capable.

Les conditions générales de vente peuvent évoluer avec le temps. Dans cette éventualité, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande (et donc paiement) effectuée par le client.

Les présentes conditions générales de vente cadrent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de la gestion des éventuels retours (en cas de rétractation) des produits commandés par les Clients sur le site noera.fr.

Les conditions générales de vente sont automatiquement transmises au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

1 : Les produits Noëra

Les créations sont toutes réalisées à la main. De ce fait, les photos peuvent être très légèrement différentes du produit reçu (notamment selon le choix de la taille du modèle choisi). Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans chacune des fiches « produit » Noëra. Si le client a des questions, il peut contacter Noëra par email à l’adresse : contact@noera.fr ou via le formulaire contact sur le site Noëra.

2 : La commande

La commande s’effectue en plusieurs étapes. Chaque étape doit être respectée :

Le Client ajoute le produit dans son panier en précisant la quantité et en cliquant sur le bouton « oui, je le veux ! »
Le Client vérifie les produits ajoutés au panier : il peut supprimer un article via le bouton « Supprimer » ou changer le nombre d’articles en modifiant la quantité et en cliquant sur le bouton « Actualiser » ;
Le Client finalise sa commande ou choisit de poursuivre ses achats
Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client remplir le formulaire de commande et indiquer ses données personnelles nécessaires à la réalisation de la commande ;
Le Client choisit son mode de livraison ;
Le Client choisit son mode de paiement ;
Il appartient au Client de vérifier l’ensemble des détails de sa commande et le prix total de sa commande en prenant en compte : la quantité des Produits, le prix des Produits, les modalités et frais de livraison, ainsi que la TVA ;
Le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente »;
Le Client confirme son achat en procédant au paiement.

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination.

Noëra se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales. Elle est également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV. Dans ces hypothèses, Noëra informera le Client par téléphone ou par email.

Dans le cas où les Produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande, Noëra doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, Noëra vous remboursera l’intégralité des sommes avancées des Produits indisponibles.

Le contrat est réputé conclu lors de la réception par Noëra de la commande après vérification par Noëra de l’exactitude des données relatives à la commande.

Après validation de votre commande, un avis de réception sera adressé par mail au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison)

3 : Le Paiement

Les paiements s’effectuent par Carte Bancaire via Stripe. Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprises. Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande.

Noëra peut à tout moment modifier ses prix. Le prix indiqué sur le site noera.fr le jour de la commande sera le seul applicable.

Lorsque la commande est finalisée, Noëra confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif.

Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de Noëra jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande.

4 : La livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande.

En cas d’erreur client, Noëra ne peut être tenu pour responsable. Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le Client. Aussi, Noëra ne saurait être tenu responsable des pertes, retards et dégradations occasionnés par la poste. Les commandes sont envoyées par la poste avec n° de suivi. Il faut compter en moyenne 2 à 3 jours ouvrés pour les recevoir. N’acceptez jamais un colis endommagé.

Les délais d’expédition de Noëra sont de 72 heures à 1 semaine maximum.

A défaut pour Noëra de pouvoir livrer à la date indiquée ou dans le délai indiqué lors de la commande, le Client aura la possibilité d’obtenir l’annulation de la commande dans les conditions prévues à l’article L 216-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir enjoint Noëra d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que Noëra ne se soit exécutée.

A la réception du Produit, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré.

5 : En cas de rétractation du client

Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer à sa commande sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer dans le délai de 14 jours à compter de la réception du Produit.

Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le Client doit informer Noëra de sa décision de rétractation soit en lui adressant le formulaire de rétractation figurant dans votre colis, après l’avoir dûment rempli, soit en lui envoyant un courriel exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande à : contact@noera.fr

Le Client doit renvoyer le Produit, à ses frais (sauf si le produit n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication), à l’adresse mentionnée sur le formulaire de rétractation au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Il est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant une date fiable et certaine.

Noëra doit rembourser le Client, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Noëra a effectivement récupéré le Produit ou de la date à laquelle le Client lui a fourni une preuve fiable de l’expédition du Produit.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale.

Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L 121-20-2 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés.

Le contrat produit tous ses effets dès sa conclusion et ne pourra être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties, sauf utilisation par le Client de sa faculté de rétractation dans les conditions posées par les articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation.

6 : Le service clientèle

Noëra est joignable via le formulaire contact ou à l’adresse contact@noera.fr.

7 : Les informations personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Il vous suffit de nous écrire en ligne à l’adresse email contact@noera.fr ou par courrier au siège social :

Noëra

14 allée Georges Braque

94260 Fresnes

Pensez à nous indiquer votre nom, prénom, e-mail et adresse postale.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse email à laquelle doit vous parvenir la réponse.

8 : La Propriété Intellectuelle

Toutes les créations, photos, textes, concept, nom des produits, illustrations (etc..) du site www.noera.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de l’atelier Noëra.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, vendre ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments visuels du site, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

Certains Produits ont fait l’objet d’un enregistrement à titre de dessin et modèle et sont protégés automatiquement par le droit d’auteur.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de Produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par Noëra, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Noëra par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.

Par conséquent, toute reproduction non autorisée par Noëra fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.

9 : Le règlement des litiges

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au Service Client de Noëra par courriel à : contact@noera.fr. En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent sa demande, le Client peut saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe, 100 avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, Tél. : 01 42 15 30 00, E-mail : info@cmpvd.fr, site internet http://mediation-vente-directe.fr/ qui recherchera gratuitement un règlement amiable. Cette Commission a compétence exclusive pour traiter, dans le cadre d’un processus de médiation, les différends nés entre Noëra et le Client .

Les CGV sont soumises au droit français.

Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.